D-4, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec

Full text
7. Le Conseil d’administration désigne les scrutateurs parmi les 25 membres les plus récemment admis au tableau de l’Ordre qui ne sont ni membres du Conseil d’administration, ni employés de celui-ci.
D. 1663-91, a. 7.